Méthodologie 2013
Le GAFI adopte un nouveau mécanisme visant à améliorer l’évaluation des dispositifs nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Paris, le 22 février 2013 – La Méthodologie d’évaluation de la conformité technique avec les Recommandations du GAFI et de l’efficacité des systèmes de LBC/FT du Groupe d’action financière (GAFI) définit la façon dont le Groupe déterminera si un pays a atteint un niveau de conformité suffisant avec les Recommandations de 2012 [1] et si son système de LBC/FT fonctionne de façon efficace.
Le GAFI élabore les standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. Au cours des vingt dernières années, le GAFI a développé, mis en œuvre et perfectionné des mécanismes rigoureux d’évaluation afin d’encourager le respect de ses Recommandations partout dans le monde. Un nouveau cycle d’évaluations commencera en 2014.
La nouvelle Méthodologie formera la base d’une analyse intégrée, incluant à la fois le niveau de conformité d’un pays avec les Recommandations du GAFI et le niveau d’efficacité de son régime de LBC/FT.
Le Président du GAFI, Bjørn S. Aamo, a déclaré :
« La nouvelle Méthodologie ajoute une nouvelle dimension à l’évaluation de la conformité des pays avec les Recommandations du GAFI. La mise en œuvre des Recommandations dans les systèmes juridiques des pays reste toujours aussi importante, mais la nouvelle Méthodologie permettra également une évaluation systématique de l’efficacité des systèmes nationaux».
« Les futures évaluations viseront à juger dans quelle mesure les pays atteignent leurs objectifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ».
La Méthodologie comprend deux parties, qui sont liées entre elles :
- L’évaluation de la conformité technique portera sur les obligations spécifiques contenues dans chacune des Recommandations du GAFI, en particulier celles qui relèvent du cadre juridique et institutionnel du pays, et des pouvoirs et procédures des autorités compétentes. Ces éléments constituent les fondations essentielles d’un régime de LBC/FT.
Le niveau de conformité pour chacune des Recommandations donnera lieu à l’une des notes suivantes : conforme, largement conforme, partiellement conforme ou non conforme.
- L’évaluation de l’efficacité visera à déterminer dans quelle mesure le pays obtient l’ensemble des résultats essentiels qui sont attendus d’un système de LBC/FT robuste, et à analyser dans quelle mesure le cadre légal et institutionnel du pays conduit à ces résultats.
Le niveau d’efficacité atteint par un pays dans l’obtention de chacun des « Résultats immédiats » de la Méthodologie sera décrit dans le rapport d’évaluation et donnera lieu à l’une des quatre notes suivantes : niveau d’efficacité élevé, niveau d’efficacité substantiel, niveau d’efficacité modéré et faible niveau d’efficacité.
La Méthodologie sera mise en œuvre par le GAFI, les groupes régionaux de type GAFI et les autres organismes d’évaluation tels que le FMI et la Banque mondiale.
[1] Les Recommandations du GAFI comprennent les Recommandations elles-mêmes, leurs notes interprétatives et les définitions du Glossaire.
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